Marque expirée - Marque en non vigueur

PROFESSION FONCTIONNAIRE
TOUATI Gérard

Numéro de dépôt :
96605318
Date de dépôt :
11/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2016

Présentation de la marque PROFESSION FONCTIONNAIRE

Déposée le 11 janvier 1996 par TOUATI Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFESSION FONCTIONNAIRE »

Le déposant est TOUATI Gérard domicilié(e) 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2302275) - 13012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUATI Gerard domicilié(e) 17 Impasse de la Saletre,13012 MARSEILLE (dossier no 2302275) - 13012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROFESSION FONCTIONNAIRE est expirée depuis le 11 janvier 2016.

TOUATI Gérard a également déposé les autres marques suivantes : Rebondir , les logos de la FRANCHISE , la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux , LE MAGAZINE DE L'EMPLOI FORMATION, PARTENARIAT ET ACTIVITES NOUVELLES , VENTE DIRECTE MAGAZINE , INITIATIVES MAGAZINE , Initiatives MAGAZINE , LE nouVel EntrepreneuR LE MAGAZINE POUR CREER ET DEVELOPPER SON ENTREPRISE , L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE , La Nuit de la FRANCHISE


TOUATI Gérard - 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2302275) - 13012 - France


TOUATI Gerard - 17 Impasse de la Saletre,13012 MARSEILLE (dossier no 2302275) - 13012 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2005 n°2302275 - Publication au BOPI 2005-12-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289910 - Publication au BOPI 1999-11-08

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366199 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 13 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482595 - Publication au BOPI 2008-10-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Journaux et magazines, livres, encyclopédies, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, services télématiques, communication par réseaux informatiques, édition de livres et revues pour l'éducation et la formation, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, colloques, conférences, congrès

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.